Le système du congé-éducation payé a pour but la promotion sociale des travailleurs engagés dans le secteur privé. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Ces congés sont payés par l’employeur aux échéances habituelles. L’employeur peut obtenir le remboursement de ces heures auprès du Ministère de l’Emploi et du Travail, le nombre d’heures de congé remboursables étant égal au nombre d’heures de présence aux cours mais limité toutefois à certains plafonds selon la nature de la formation suivie et compte tenu du nombre d’heures de cours coïncidant avec l’horaire de travail. La rémunération remboursable est également plafonnée. Les formations suivies peuvent avoir une finalité professionnelle, sans pour cela qu’il soit nécessaire qu’un lien existe avec le métier actuellement exercé, mais elles peuvent également être de nature générale. En outre, il existe aussi des réglementations spécifiques pour les travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury central, pour les travailleurs des P.M.E. et pour certains travailleurs occupés à temps partiel.

Le souci principal du législateur a été d’accroître le niveau général de formation de la population active. De plus, il est intéressant pour le monde des entreprises de disposer d’un personnel bien formé.

Procédure :

Les droits et les devoirs des employés et des employeurs et la procédure relative au remboursement des salaires et des charges sociales en rapport avec le congé-éducation payé sont expliqués en détail sur le site Internet du Ministère de l’Emploi et du Travail : Congé-éducation payé

Remboursement des charges sociales :

Pour obtenir le remboursement des charges sociales dans le cadre du congé-éducation, il convient de communiquer au ministère de l’Emploi et du Travail le tarif appliqué de la prime accidents du travail.

Dans la pratique, chaque employeur reçoit tous les ans de sa compagnie d’assurances un document fixant les nouveaux tarifs par catégorie de travailleurs. Il convient d’envoyer à votre secrétariat social, dans les plus brefs délais, les nouveaux tarifs relatifs à l’année 2010 ainsi qu’une copie du document d’assurance ou une notification écrite rédigée par l’entreprise.

Renseignements complémentaires :

Auprès de l’Administration de l’emploi, Direction de la politique de l’emploi :

Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail
Administration de l’emploi
rue Belliard 51
1040 Bruxelles
Tél.: (02)233 41 11
Fax: (02)233 48 60
E-mail: emp@meta.fgov.be