S’il n’existe pas de Fonds de formation spécifiques, il existe souvent des « Fonds sociaux ». Les organisations d’employeurs et de travailleurs peuvent, en effet, créer au sein des commissions et sous-commissions paritaires des fonds de sécurité d’existence. Leurs statuts sont fixés dans des conventions collectives de travail rendues obligatoires par le Roi.

Ces fonds ont pour objectif:

  • Le financement, l’octroi et le versement d’avantages sociaux;
  • Le financement et l’organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes;
  • Le financement et l’assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Toutefois, les avantages octroyés par les fonds sectoriels diffèrent d’un secteur à l’autre. Il est donc possible que l’organisation & le financement de la formation ne soit pas pris en compte.

Le financement des fonds de sécurité d’existence est assuré par les cotisations des employeurs ressortissant à ces fonds. La perception des cotisations peut se faire directement par le fonds lui-même ou par l’intermédiaire de l’Office national de sécurité sociale.

Exemple :

102.07 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l’arrondissement administratif de Tournai
Fonds social de l’industrie des carrières et des fours à chaux du Tournaisis
Rue de Maux, 26, 7500 TOURNAI
Tél: 069/88.18.11
Fax: 069/23.56.69
E-mail: bruno.bachery@fgtb-cgtournai.be

Plus d’information : http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=902