Dates de formations à venir :
  • le 23/04/2024

Sécurité sur les machines industrielles (CE)

Objectifs

  • Évaluer la conformité des installations industrielles existantes à la Directive Machines (Directive 2006/42/CE)
  • Intégrer la Directive Machines et la norme Équipements de travail dans la réflexion concernant de nouveaux investissements

Programme

1. Introduction

  • Présentation
  • Déroulement de la formation – méthodologie : application au travers d’un exemple du texte légal

2. Types de directives

  • Différence entre Directive sociale et Directive économique
    (cas particulier de la Directive machines et de la directive Équipements de travail)
  • Qui est concerné par ces directives ?
  • Interaction entre la Directive machines, la directive Équipements de travail et le
    Code du bien-être au travail au travers de l’exemple d’une implantation d’une nouvelle machine dans un atelier (revue des différentes étapes de la commande à la mise en service)

3. Directive machines

  • Historique – Domaine d’application
  • Transposition de la Directive machines dans la législation belge
  • Examen du contenu de la Directive machines et de ses annexes. En particulier :
    Rapport entre la Directive machines et les normes (présomption de conformité)
    Annexe I – Exigences essentielles
    Annexe II – Déclaration CE
    Annexe III – Marquage CE
    Annexe IV (machine dangereuse – procédure de certification particulière)
    Annexe VII – Dossier technique
    Annexe VIII à X
  • Cas concret :
    Comment répondre aux exigences de la Directive machines et réaliser un dossier technique ?
    Conformité aux exigences essentielles
    Déclaration CE
    Marquage CE
    Notice d’instruction
    Résultats des essais
    Adéquation entre le niveau de performance requis et le niveau de performance atteint par les composants de sécurité (application de la norme NBN EN ISO 13849 – Logiciel Sistema

4. Règlement machines

  • Historique -Domaine d’application – Principales modifications par rapport à la directive machine
  • Examen du contenu du Règlement machines et de ses annexes.
    En particulier :
    Principaux articles
    Annexe I – Catégories de machines qui doivent appliquer une procédure d’évaluation
    Annexe II : Composants de sécurité
    Annexe III : Exigences essentielles
    Annexe IV : Dossier technique
    Annexe V : Déclaration UE
    Annexe VI : Controle interne de la production
    Annexe VII : Examen UE de type
    Annexe VIII : Conformité de type sur base du contrôle interne de production
    Annexe IX : Conformité sur base de l’assurance complète qualité
    Annexe X : Conformité sur base de la vérification à l’unité
    Annexe XI : Notice d’assemblage des quasi-machines

5. Directive Équipements de travail – Arrêté Royal du 28 avril 2017

  • Historique – Domaine d’application (machine neuve – machines construites avant 1995)
  • Examen du contenu de la directive Équipements de travail – Liaison avec le Code du bien-être au travail et en particulier :
    Annexe IV.2-2 du code du bien-être au travail – Transposition de l’Annexe I de la directive Équipements de travail
  • Cas concret suivant deux optiques :
    Incorporation d’une machine neuve dans le parc de machines d’une entreprise
    Mise en “conformité” d’une machine construite avant 1995
    Conformité à l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être au travail
    Analyse de risques
    Documentation
    Fiche de sécurité du poste de travail
  • Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises
    Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
    Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
    Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE

6. Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises

  • Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
  • Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
  • Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE

7. Questions – Réponses – Sites d’information

Public cible

  • Conseillers en prévention ou Responsables de PME (< à 20 personnes)
  • Responsables services maintenance et production
  • Personnel d’encadrement appelé à proposer des améliorations sur les installations de production
  • Ingénieurs des bureaux d’études ou étudiants de l’enseignement supérieur technique

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Partenaire(s)

Implantation(s)

Gosselies 1
Avenue G. Lemaître, 15
6041 Gosselies
+32(0)71 181 231
Découvrir l’implantation

Contact(s)

Photo de profil
Fabrice Vermeiren
CO-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Photo de profil
Mallory Chermanne
Conseiller entreprise
Photo de profil
Laurence Oesterlé
Assistante commerciale
Photo de profil
Marie Chiarappa
Assistante commerciale
REF : TR-SE-DES-514-02

Restons en contact

Une question ? Contactez les membres de notre équipe.

Évènements à venir

Le projet FEDER

« TechnoCampus » (portefeuille 3T)
Fonds européen de développement régional

permet à TechnoCampus d’investir dans de
nouveaux équipements pédagogiques liés aux évolutions de l’industrie 4.0 en se focalisant sur
les transitions numériques et énergétiques visant
une économie décarbonée.

Le projet FSE+

« TechnoCampus »
Fonds social européen

permet à TechnoCampus de développer et
de mettre en œuvre des formations qualifiantes
dans les métiers en pénurie des domaines de la Production et de la Maintenance industrielle à destination des chercheurs d’emploi.