Objectifs

Évaluer la conformité des installations industrielles existantes à la Directive Machines (Directive 2006/42/CE)
Intégrer la Directive Machines et la norme Équipements de travail dans la réflexion concernant de nouveaux investissements

Programme

1. Introduction

Présentation
Déroulement de la formation – méthodologie : application au travers d’un exemple du texte légal

2. Types de directives

Différence entre Directive sociale et Directive économique
(cas particulier de la Directive machines et de la directive Équipements de travail)
Qui est concerné par ces directives ?
Interaction entre la Directive machines, la directive Équipements de travail et le
Code du bien-être au travail au travers de l’exemple d’une implantation d’une nouvelle machine dans un atelier (revue des différentes étapes de la commande à la mise en service)

3. Directive machines

4. Règlement machines

Historique -Domaine d’application – Principales modifications par rapport à la directive machine
Examen du contenu du Règlement machines et de ses annexes.
En particulier :
Principaux articles
Annexe I – Catégories de machines qui doivent appliquer une procédure d’évaluation
Annexe II : Composants de sécurité
Annexe III : Exigences essentielles
Annexe IV : Dossier technique
Annexe V : Déclaration UE
Annexe VI : Controle interne de la production
Annexe VII : Examen UE de type
Annexe VIII : Conformité de type sur base du contrôle interne de production
Annexe IX : Conformité sur base de l’assurance complète qualité
Annexe X : Conformité sur base de la vérification à l’unité
Annexe XI : Notice d’assemblage des quasi-machines

5. Directive Équipements de travail – Arrêté Royal du 28 avril 2017

Historique – Domaine d’application (machine neuve – machines construites avant 1995)
Examen du contenu de la directive Équipements de travail – Liaison avec le Code du bien-être au travail et en particulier :
Annexe IV.2-2 du code du bien-être au travail – Transposition de l’Annexe I de la directive Équipements de travail
Cas concret suivant deux optiques :
Incorporation d’une machine neuve dans le parc de machines d’une entreprise
Mise en “conformité” d’une machine construite avant 1995
Conformité à l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être au travail
Analyse de risques
Documentation
Fiche de sécurité du poste de travail
Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises
Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE

6. Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises

Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE

7. Questions – Réponses – Sites d’information

Conseillers en prévention ou Responsables de PME (< à 20 personnes)
Responsables services maintenance et production
Personnel d’encadrement appelé à proposer des améliorations sur les installations de production
Ingénieurs des bureaux d’études ou étudiants de l’enseignement supérieur technique