Dates de formations à venir :
  • le 08/03/2023

Sécurité sur les machines industrielles (CE)

Objectifs

Fournir aux stagiaires les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour acquérir les compétences ci-après :

  • Evaluer la conformité des installations industrielles existantes à la Directive Machines (Directive 2006/42/CE)
  • Intégrer la Directive Machines et la norme Equipements de travail dans la réflexion concernant de nouveaux investissements

Programme

  1. Introduction

  • Présentation
  • Déroulement de la formation – méthodologie : application au travers d’un exemple du texte légal

2. Types de directives

  • Différence entre directive sociale et directive économique
    (cas particulier de la Directive machines et de la directive Equipements de travail)
  • Qui est concerné par ces directives ?
  • Interaction entre la Directive machines, la directive Equipements de travail et le Code du bien-être au travail au travers de l’exemple d’une implantation d’une nouvelle machine dans un atelier (revue des différentes étapes de la commande à la mise en service)

3. Directive machines

  • Historique – Domaine d’application
  • Transposition de la Directive machines dans la législation belge
  • Examen du contenu de la Directive machines et de ses annexes. En particulier :

  • Rapport entre la Directive machines et les normes (présomption de conformité)
  • Annexe I – Exigences essentielles
  • Annexe II – Déclaration CE
  • Annexe III – Marquage CE
  • Annexe IV (machine dangereuse – procédure de certification particulière)
  • Annexe VII – Dossier technique
  • Annexe VIII à X

  • Cas concret :
    Comment répondre aux exigences de la Directive machines et réaliser un dossier technique ?

  • Conformité aux exigences essentielles
  • Déclaration CE
  • Marquage CE
  • Notice d’instruction
  • Résultats des essais
  • Adéquation entre le niveau de performance requis et le niveau de performance atteint par les composants de sécurité (application de la norme NBN EN ISO 13849 – Logiciel Sistema)

4. Directive Equipements de travail – Arrêté Royal du 28 avril 2017

  • Historique – Domaine d’application (machine neuve – machines construites avant 1995)
  • Examen du contenu de la directive Equipements de travail – Liaison avec le Code du bien-être au travail et en particulier :
  • Annexe IV.2-2 du code du bien-être au travail – Transposition de l’Annexe I de la directive Equipements de travail

  • Cas concret suivant deux optiques :
  • Incorporation d’une machine neuve dans le parc de machines d’une entreprise

  • Mise en “conformité” d’une machine construite avant 1995
  • Conformité à l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être au travail
  • Analyse de risques
  • Documentation
  • Fiche de sécurité du poste de travail

5. Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises

  • Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
  • Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
  • Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE

6. Questions – Réponses – Sites d’information

Public cible

  • Conseillers en prévention ou Responsables de PME (< à 20 personnes)
  • Responsables services maintenance et production
  • Personnel d’encadrement appelé à proposer des améliorations sur les installations de production
  • Ingénieurs des bureaux d’études ou étudiants de l’enseignement supérieur technique

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Partenaire(s)

Implantation(s)

Gosselies 1
Avenue G. Lemaître, 15
6041 Gosselies
+32(0)71 181 231
Découvrir l’implantation

Contact(s)

Photo de profil
Fabrice Vermeiren
Responsable Commercial et Communication
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Laurence Oesterlé
Assistante commerciale
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Marie Chiarappa
Assistante commerciale
REF : TR-SE-DES-514-01

Restons en contact

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