Objectifs
Fournir aux stagiaires les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour acquérir les compétences ci-après :
- Evaluer la conformité des installations industrielles existantes à la Directive Machines (Directive 2006/42/CE)
- Intégrer la Directive Machines et la norme Equipements de travail dans la réflexion concernant de nouveaux investissements
Programme
- Introduction
- Présentation
- Déroulement de la formation – méthodologie : application au travers d’un exemple du texte légal
2. Types de directives
- Différence entre directive sociale et directive économique
(cas particulier de la Directive machines et de la directive Equipements de travail) - Qui est concerné par ces directives ?
- Interaction entre la Directive machines, la directive Equipements de travail et le Code du bien-être au travail au travers de l’exemple d’une implantation d’une nouvelle machine dans un atelier (revue des différentes étapes de la commande à la mise en service)
3. Directive machines
- Historique – Domaine d’application
- Transposition de la Directive machines dans la législation belge
- Examen du contenu de la Directive machines et de ses annexes. En particulier :
- Rapport entre la Directive machines et les normes (présomption de conformité)
- Annexe I – Exigences essentielles
- Annexe II – Déclaration CE
- Annexe III – Marquage CE
- Annexe IV (machine dangereuse – procédure de certification particulière)
- Annexe VII – Dossier technique
- Annexe VIII à X
- Cas concret :
Comment répondre aux exigences de la Directive machines et réaliser un dossier technique ?
- Conformité aux exigences essentielles
- Déclaration CE
- Marquage CE
- Notice d’instruction
- Résultats des essais
- Adéquation entre le niveau de performance requis et le niveau de performance atteint par les composants de sécurité (application de la norme NBN EN ISO 13849 – Logiciel Sistema)
4. Directive Equipements de travail – Arrêté Royal du 28 avril 2017
- Historique – Domaine d’application (machine neuve – machines construites avant 1995)
- Examen du contenu de la directive Equipements de travail – Liaison avec le Code du bien-être au travail et en particulier :
- Annexe IV.2-2 du code du bien-être au travail – Transposition de l’Annexe I de la directive Equipements de travail
- Cas concret suivant deux optiques :
- Incorporation d’une machine neuve dans le parc de machines d’une entreprise
- Mise en “conformité” d’une machine construite avant 1995
- Conformité à l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être au travail
- Analyse de risques
- Documentation
- Fiche de sécurité du poste de travail
5. Modification de machines existantes – Transfert des machines entre entreprises
- Modification de machines existantes (machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE, implication au niveau du marquage CE suivant l’ampleur de la modification)
- Transfert de machines au sein de l’EEE – Machine avec marquage CE – Machine sans marquage CE
- Transfert de machines achetée hors EEE vers une entreprise implantée dans l’EEE
6. Questions – Réponses – Sites d’information
Public cible
- Conseillers en prévention ou Responsables de PME (< à 20 personnes)
- Responsables services maintenance et production
- Personnel d’encadrement appelé à proposer des améliorations sur les installations de production
- Ingénieurs des bureaux d’études ou étudiants de l’enseignement supérieur technique
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire