Dans les principales branches de l’économie, les partenaires sociaux ont mis en place des fonds pour la formation, afin de stimuler et soutenir la formation continue. En général, ces fonds sont gérés paritairement par les partenaires sociaux et coopèrent étroitement avec les établissements de formation du service public de l’emploi pour la mise en œuvre des actions de formation. Les compétences légales, la gestion financière, la structure organisationnelle et les principaux objectifs politiques de ces fonds diffèrent parfois, ainsi que leur rôle, selon leur ancrage au sein de l’infrastructure de formation du secteur.
Leurs fonctions sont diverses :
- Établir un lien entre l‘offre et la demande de formation
- Soutenir l’élaboration de programmes de formation
- Subventionner les cours de formation
- Proposer eux-mêmes une offre de formation ou servir d’organismes de certification
La plupart des fonds assurent plusieurs de ces rôles. Tous les grands secteurs, à l’exception du secteur bancaire, possèdent des fonds sectoriels de formation couvrant plus de 80 % de la population active.
Liste des fonds sectoriels :
IFPM – INDUSTRIE TECHNOLOGIQUE ET DES CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES MÉCANIQUES ET ÉLECTRIQUES – CP 111 ET 209
Le montant de ces primes varie en fonction de la nature et des modalités d’organisation des formations :
- 10 € /heure et /personne pour les formations inter-entreprises et/ou dispensées par un centre de compétence ou de références.
- 5 € /heure et /personne pour les formations intra-entreprise.
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.ifpm.be/fr
ALIMENTO – INDUSTRIE ALIMENTAIRE – CP 118 ET 220
La prime est de 130 €/jour/personne (avec un maximum de 390 €/jour).
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.alimento.be/fr
VOLTA – INDUSTRIE ÉLÉCTROTECHNIQUE – CP 149.01
La prime est de 15,50 €/heure/personne et est déduite du crédit-prime.
L’entreprise doit faire la demande de prime en ligne au plus tard trois mois après le dernier jour de formation.
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.volta-org.be/fr
CO-VALENT – INDUSTRIE DE LA CHIMIE, DES MATIÈRES PLASTIQUES ET DES SCIENCES DE LA VIE – CP 116 ET 207
Le crédit de subside est calculé sur base des déclarations ONSS de l’année concernée par les coûts de formation. Le mode de calcul est fixé lors des négociations de la CCT. Les PME peuvent bénéficier d’une intervention majorée.
La procédure de demande se fait via le dossier de subside en ligne « Mon Co-valent ». Chaque 1er juillet de l’année, l’entreprise peut introduire le dossier de subside complété de l’année précédente et ce durant les 12 mois qui suivent.
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.co-valent.be/
CONSTRUCTIV – Secteur de la construction – CP 124
Formations les jours ouvrables (en semaine)
Limite : Max. 120 heures
Intervention dans le coût de la formation : 5 €/heure/ouvrier
Intervention dans le coût salarial 15 €/heure/ouvrier
Chèques-formation Cumulable
Pour qui ? Intervention pour tous les ouvriers CP124, le gérant qui accompagne un ouvrier, l’apprenti qui accompagne un ouvrier. Pas d’intervention pour les PFI et les gérants seuls.
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.constructiv.be/fr-BE/
CEFORA – EMPLOYÉS DE LA CP 200
Par employé de 55 ans ou plus
Vous disposez d’un plan de formation enregistré :
40 € par demi-journée (3 à 5 heures) / 80 € par jour (au moins 6 heures)
Vous ne disposez pas d’un plan de formation enregistré :
20 € par demi-journée (3 à 5 heures) / 40 € par jour (au moins 6 heures)
Par employé de moins de 55 ans
Vous disposez d’un plan de formation enregistré :
20 € par demi-journée (3 à 5 heures) / 40 € par jour (au moins 6 heures)
Vous ne disposez pas d’un plan de formation enregistré :
Pas de prime
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.cevora.be/fr/services-complementaires/primes-a-la-formation/employeurs
FONDS – Travailleurs salariés issus de la Commission Paritaire CP 329.02 et 329.03
Le Fonds soutient financièrement tout type de projet de formation et d’accompagnement d’équipe, sans aucune limitation de thématique.
Seuls les frais de prestation du formateur et les frais d’inscription à une formation sont pris en charge par le Fonds.
Le Fonds ne prend pas en charge :
- Les frais de déplacement des participants ou du formateur
- Les frais de préparation
- L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
- Les frais logistiques (location de salle, catering…)
Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant :
https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/
